JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 et 21,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

| Département ministériel |Nombre maximum| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Services du Premier ministre | 34 | | Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche | 130 | | Ministères chargés des affaires sociales | 99 | | Ministères économiques et financiers | 249 | | Ministère des armées | 78 | | Ministère de la justice | 60 | | Ministère de la culture | 45 | | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | 53 | | Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer | 98 | |Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer| 161 | | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères | 110 |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant le nombre d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le ministère de l'intérieur et des outre-mer peut avoir jusqu'à 100 experts pour des projets importants, plus un supplémentaire jusqu'en 2024.

Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, fixé à 100 emplois.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose en outre, jusqu'au 31 décembre 2024, d'un emploi supplémentaire d'expert de haut niveau exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles antérieurs

Résumé L'article 3 annule plusieurs règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 27 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 27 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 28 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 29 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 29 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 8 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 10 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 16 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 8 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >

> -Arrêté du 14 janvier 2021 > > Art. 1, Art. 3 > > > > > >

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt