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Arrêté du 27 octobre 2021

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 et 21,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 29 octobre 2021 · En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé conformément au tableau suivant :

Département ministériel

Nombre maximum
Services du Premier ministre

34
Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

130
Ministères chargés des affaires sociales

99
Ministères économiques et financiers

249
Ministère des armées

78
Ministère de la justice

60
Ministère de la culture

45
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

54
Ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer

98
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et ministère de la mer

161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

109

13 versions

Article 2

Créé le 29 octobre 2021 · En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant le nombre d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer peut avoir jusqu'à 100 experts pour des projets importants, plus un supplémentaire jusqu'en 2024.

Pour la conduite de missions dédiées au pilotage interministériel de projets prioritaires dans les territoires, le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose, en outre, d'un nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, fixé à 100 emplois.
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer dispose en outre, jusqu'au 31 décembre 2024, d'un emploi supplémentaire d'expert de haut niveau exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé.

2 versions

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles antérieurs

Résumé. L'article 3 annule plusieurs règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2021Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 27 novembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 27 novembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 28 novembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 29 novembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 29 novembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 8 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 10 décembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 8 décembre 2020
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 14 janvier 2021
Art. 1, Art. 3

1 version

64 abrogés

Article 4

Créé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 octobre 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
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