JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice) (NOR : SSAZ1936216D) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux (NOR : ETSE1205546A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des marchés publics et bons de commande

Résumé Les gros marchés sont signés par des chefs, et les employés peuvent signer des commandes et des factures dans leurs responsabilités.

I. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service.
II. - Les emplois de niveau au moins équivalent à un chef de bureau ou chef de mission peuvent signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur champ d'intervention.

Article 2

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé M. Laurent LESTREE peut signer des commandes et valider des dépenses pour les marchés publics.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, agent contractuel, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 3

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Délégation de signature pour la Revue française des affaires sociales

Résumé Mme Aurore LAMBERT peut signer des documents importants pour la Revue française des affaires sociales.

A la Revue française des affaires sociales, délégation est donnée à Mme Aurore LAMBERT, agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 4

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Délégation de signature à la secrétaire générale de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Résumé La secrétaire générale peut signer des documents importants pour les marchés publics de l'Observatoire, mais seulement s'il y a de l'argent disponible et que cela concerne ses missions.

A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Article 5

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Délégations de signature au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Résumé Certains agents peuvent signer des documents à la place du ministre, sauf pour les décrets, et gérer certaines dépenses et missions sur des applications spécifiques.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cendrine AMBROISE, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie FERRAND-SACCHI, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
Mme Marie-Paule LEVY-HASSINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
II. - Délégation est donnée à l'agente ci-après désignée à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation.
III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :
Mme Sandra LADOIRE, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.
IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT, en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG désignés ci-après :
Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH ;
Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique.

Article 6

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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Résumé Cet arrêté annule un autre arrêté sur les signatures dans une direction de recherche.

L'arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE2026255A).

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2021.

F. Lenglart