Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller parlementaire

Résumé. David Miodownick a quitté son poste de conseiller parlementaire.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. David Miodownick, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à compter du 1er novembre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2021.

Elisabeth Borne

Arrêté du 22 octobre 2021
Article 1
Article 2