JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Décret du 27 octobre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;

Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 20 octobre 2021 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 20 octobre 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation du gouverneur de la Banque de France

Résumé François VILLEROY DE GALHAU est nommé gouverneur de la Banque de France le 1er novembre.

M. François VILLEROY DE GALHAU est nommé gouverneur de la Banque de France, à compter du 1er novembre 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'économie

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire