Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;
Vu la décision du 4 février 2021 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
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Au premier alinéa du II de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, les mots : « du bureau de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégorie A ».
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Le III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du bureau de la catégorie C et B » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégories C et B » ;
2° Au 2, les mots : « ingénieure principale des services culturels et du patrimoine » sont remplacés par : « ingénieure des services culturels et du patrimoine principale ».
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Les alinéas numérotés de 1 à 3 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés les alinéas suivants :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ;
2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
3. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »
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Au 2 du II de l'article 5 du chapitre II du titre IV les mots: « Mme Marie Bernot Gayot, attachée d'administration. » sont remplacés par : « M. Olivier Vaillant, attaché d'administration. ».
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Les alinéas numérotés de 2 à 4 du III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration ;
3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration ;
4. Mme Morgane Steimez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »
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Les alinéas numérotés de 5 à 16 du IV de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les alinéas suivants :
« 5. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;
6. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
7. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
8. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe ;
9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe ;
10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
11. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
12. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe. »
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Les alinéas numérotés de 1 à 10 du V de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les alinéas suivants :
« 1. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
2. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
3. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative ;
4. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
5. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
6. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative. »
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A l'article 11 du chapitre II du titre V, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« I. - Délégation est donnée à M. Pascal Dal Pont, sous-directeur par intérim de la politique immobilière et des services généraux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de cette sous-direction, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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A l'article 11 du chapitre II du titre V, les alinéas I, II, II deviennent respectivement les alinéas II, III, IV.
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Au 1 du I de l'article 14 du chapitre II du titre VI, les mots : « Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration ; » sont remplacés par : « Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration ; ».
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Les dispositions du II de l'article 14 du chapitre II du titre VI sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
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Le III de l'article 14 du chapitre II du titre VI est supprimé.
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Les alinéas numérotés de 1 à 2 de l'article 19 du chapitre IV du titre VII sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 1. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2021.
L. Allaire