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Arrêté du 22 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents pour une demande d'agrément

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2021 modifie les documents nécessaires pour obtenir un agrément, en ajoutant des informations sur la capacité économique et technique de l'organisme candidat.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (Simplification des démarches administratives avec un numéro unique) relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Suivi des performances des chevaux) relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés,

Arrête :

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Modification des pièces justificatives pour une demande d'agrément

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour une demande d'agrément, en ajoutant des détails sur la capacité économique et technique de l'organisme candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021
Article 1
Article 2