JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonction d'une conseillère parlementaire

Résumé Mme Amélie Rocca-Serra a quitté son poste de conseillère parlementaire au 25 octobre 2021.

Il est mis fin, à compter du 25 octobre 2021, aux fonctions de Mme Amélie Rocca-Serra, conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Gabriel Dutoya

Résumé M. Gabriel Dutoya ne travaille plus au cabinet de la ministre de l'insertion.

Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2021, aux fonctions de M. Gabriel Dutoya, conseiller chargé des entreprises inclusives au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2021.

Brigitte Klinkert