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Arrêté du 30 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour l'admission en licence

Résumé. Cet arrêté fixe les dates limites pour les demandes d'admission en première année de licence et les épreuves d'examen.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE) à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,

Arrêtent :

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Modification des dates de retrait des dossiers d'admission en licence

Résumé. Les candidats peuvent retirer leur dossier de demande d'admission en première année de licence du 1er octobre au 15 décembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date limite de dépôt des dossiers d'admission

Résumé. Les candidats doivent déposer leur dossier de demande d'admission avant le 15 décembre pour l'année universitaire suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Avancement de la date limite des épreuves d'examen

Résumé. La date limite pour passer les épreuves d'examen est avancée au 12 janvier.

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Avance de la date limite pour transmettre les dossiers d'admission

Résumé. La date limite pour transmettre les dossiers de demande d'admission aux universités passe du 1er mars au 2 février.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais pour les admissions universitaires

Résumé. Les universités doivent répondre aux demandes d'admission avant le 1er avril, et les candidats ont jusqu'au 15 mai pour choisir leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Champ d'application dans les collectivités d'Outre-mer

Résumé. Les règles de cet arrêté valent aussi pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché publiquement au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
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