JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021

Résumé La liste des postes au ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 mai 2021

Résumé Un arrêté de 2021 change les règles d'un autre arrêté de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 mai 2021 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification d'un Arrêté

Résumé Un nouveau texte change un texte plus ancien, mais sans dire quels passages.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2021 > > Art. null > >

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Article 4

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Entrée en vigueur

Résumé Les nouvelles règles commencent à partir du 1er novembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021.

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Article 5

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Le directeur des RH des armées doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine