JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Décision du 19 octobre 2021

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Anne-Sophie BARTHEZ) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à l'attachée principale d'administration

Résumé Mme Audrey DUBOST peut signer des papiers pour les étudiants, sauf les décrets, pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Audrey DUBOST, attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publié au JORF

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2021.

A.-S. Barthez