JORF n° 0116 du 20 mai 2021

Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires

Arrêté du 30 avril 2021 portant classement d'un site

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d'accès aux données prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie

Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l'émetteur radio dans le cadre de l'accès aux données de consommation d'électricité prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie

Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d'électricité et de gaz dans le cadre de l'offre de transmission de leurs données de consommation aux consommateurs en situation de précarité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société ARCOS relative à l'autoroute A 355

Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société ARCOS relative à l'autoroute A 355

Décret n° 2021-617 du 19 mai 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation de la première épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens

Arrêté du 26 avril 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Tigers Limited

Rapport de motivation relatif au décret n° 2021-620 du 19 mai 2021 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2021-620 du 19 mai 2021 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Décret n° 2021-610 du 19 mai 2021 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant

Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Décret du 18 mai 2021 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. SANJUAN (Pascal)

Décret du 19 mai 2021 portant fin de fonctions d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. NILAM (Jean-Bernard)

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 avril 2021 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2021)

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de Safran

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Orange

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)

Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. PREVOST (Laurent)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël)

Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BESNARD (Pierre)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 6 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2021

Arrêté du 6 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 6 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2021

Décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis)

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination (administration centrale)