JORF n°0116 du 20 mai 2021

Décision n°2021/62 du 5 mai 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 31 mars 2021 de M. Guillaume BOMEL, directeur général adjoint de SUEZ RV France, demandant la désignation d'un garant pour le projet de création d'une unité de chaufferie CSR sur le site Tereos d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Garants pour la Concertation Préparatoire

Résumé Deux personnes sont nommées pour s'occuper des discussions publiques sur un projet de chaufferie à ORIGNY-SAINTE-BENOITE.

MM. Philippe QUEVREMONT et Jean-Raymond WATTIEZ sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une unité de chaufferie CSR sur le site Tereos d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno