JORF n°0116 du 20 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

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Nomination de membres à la commission professionnelle consultative "Sport et animation"

Résumé Des nouvelles personnes ont été nommées pour aider à décider des diplômes dans le domaine du sport.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 4 mai 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » pour une durée de cinq ans :

  1. Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :

- en qualité de représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : Mme Françoise PEYRE-TEKKOUK, titulaire, en remplacement de Mme Fanny SAN JOSE ;
- en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) : Mme Sophie LLASER, titulaire, en remplacement de Mme Elise BORDEAU ;

  1. Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres et diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

- sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) : Mme Béatrice LASSALLE, suppléante, en remplacement de Mme Anna SODAN.