JORF n°0116 du 20 mai 2021

Décret du 19 mai 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 4 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. NILAM (Jean-Bernard) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'ambassadeur

Résumé M. NILAM ne sera plus l'ambassadeur pour les Antilles et la Guyane.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, exercées par M. Jean-Bernard NILAM, conseiller des affaires étrangères hors classe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu