Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une magistrate
Résumé Catherine MASSAUT, juge, part à la retraite dès le 1er mars 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2021, Mme Catherine MASSAUT, magistrate du 1er grade, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2021, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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