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Décret n°2021-613 du 18 mai 2021

relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens médicaux pour les enfants et la pratique sportive

Résumé. Ce décret modifie les règles des examens médicaux pour les enfants, en ajoutant le dépistage des contre-indications à la pratique sportive.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2132-1 (Examens médicaux obligatoires pour les enfants) et R. 2132-2 (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) et L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des examens médicaux pour enfants

Résumé. Le décret modifie les règles des examens médicaux pour les enfants, en précisant les conditions pour les certificats de santé liés au sport et en ajoutant le dépistage des contre-indications à la pratique sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Décret n°2021-613 du 18 mai 2021
Article 1
Article 2