Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 (Visites médicales obligatoires à l'école)Art. L.541-1Visites médicales obligatoires à l'écoleL'école organise des visites médicales et des actions de santé pour les élèves, sans frais pour les familles. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2132-1 (Examens médicaux obligatoires pour les enfants)Art. R.2132-1Examens médicaux obligatoires pour les enfantsLes enfants doivent passer 20 examens médicaux obligatoires avant leurs 18 ans pour surveiller leur croissance et leur santé. et R. 2132-2 (Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfants)Art. R.2132-2Examens médicaux obligatoires pour les jeunes enfantsLes enfants doivent passer trois examens médicaux dans leurs trois premières années, qui peuvent donner lieu à un certificat de santé. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive)Art. L.231-2Certificat médical pour la pratique sportivePour pratiquer un sport en club, il faut parfois un certificat médical qui dit que tu es en bonne santé pour faire ce sport. et L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives)Art. L.231-2-1Conditions d'inscription aux compétitions sportivesPour participer à une compétition sportive, il faut généralement avoir une licence ou un certificat médical prouvant qu'on est en bonne santé pour pratiquer le sport concerné. ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :