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Décret n°2021-613 du 18 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 2132-1 et R. 2132-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la santé publique

Résumé. Le décret de mai 2021 change trois articles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Décret n°2021-613 du 18 mai 2021
Article 1
Article 2