JORF n°0116 du 20 mai 2021

Arrêté du 14 mai 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Julien Moulard

Résumé Monsieur Moulard est nommé conseiller au cabinet de la ministre des territoires à partir du 10 mai.

M. Julien Moulard est nommé conseiller analyse territoriale et prospective au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 10 mai 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mai 2021.

Jacqueline Gourault