La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;
Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020 décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu ses décisions n° 2020/126/EOLIEN MEDITERRANEE/3 du 4 novembre 2020 et n° 2020/142/EOLIEN MEDITERRANEE/4 du 2 décembre 2020 désignant des membres de la commission particulière du débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;
Vu le courriel de Sylvie DENIS-DINTILHAC du 23 avril 2021 indiquant sa démission du poste de présidente du débat public éolien Méditerranée EOS ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Etienne BALLAN est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public éolien Méditerranée EOS.
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Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée.
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La durée du débat public est de 3 mois et 19 jours.
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La commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 12 juillet au 31 octobre 2021.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno