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Modification de la liste des établissements publics et de leurs dirigeants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe
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modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,
Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 (Fusion de trois grands ports français) relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 juin 2021
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2021.
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En vigueur depuis le 1 juin 2021
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la mer,
Annick Girardin