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Décret n°2021-617 du 19 mai 2021

modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de direction dans les établissements publics

Résumé. Ce décret modifie la liste des postes de direction dans les établissements publics et entre en vigueur le 1er juin 2021.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,

Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 (Fusion de trois grands ports français) relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des établissements publics et de leurs dirigeants

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics et des emplois correspondants, notamment en ajoutant ou supprimant des postes de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 7
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être valable le 1er juin 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2021.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret selon leurs rôles et il sera publié officiellement.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Décret n°2021-617 du 19 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3