Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Paris
Résumé. Un notaire parisien démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en devenant associé de cette société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021 :
La démission de Mme CHAPPARD (Anne-Sophie, Dorothée), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme CHAPPARD (Anne-Sophie, Dorothée).
Mme CHAPPARD (Anne-Sophie, Dorothée) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS ».
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