JORF n°0116 du 20 mai 2021

Arrêté du 19 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), et notamment la notification n° 2016/441/F ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 124-5 et D. 124-18 à D. 124-24 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points de comparaison pour l'offre d'informations énergétiques

Résumé Les consommateurs peuvent choisir des points de comparaison dans les informations fournies.

Les informations mises à disposition dans le cadre de l'offre prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie sont accompagnées de points de comparaison, pouvant être choisis par le consommateur.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information des fournisseurs d'électricité

Résumé Les fournisseurs d'électricité doivent informer leurs clients de leur consommation en temps réel et prévenir en cas de problème.

Pour l'électricité, les informations suivantes doivent être accessibles, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations :

- la puissance instantanée soutirée par le consommateur, exprimée en kilowatts ou en watts, actualisée au plus toutes les cinq secondes ;
- l'évolution de la puissance moyenne, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur sur la dernière heure, à un pas de temps d'une minute, et soutirée par le consommateur depuis le début de la journée, à un pas de temps adapté ;
- la puissance maximale, exprimée en kilowatts ou en watts, soutirée par le consommateur depuis le début du mois en cours et de l'année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure ;
- les données de consommation sur la dernière heure, exprimées en kilowattheures et en euros TTC sur la base d'une estimation des taxes en euros par mégawattheure ;
- les cumuls de consommation en kilowattheures et en euros TTC sur la base d'une estimation des taxes en euros par mégawattheure, depuis le début de la journée, du mois en cours et de l'année ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si cette date est postérieure.

Un message d'alerte est affiché en cas de dysfonctionnement dans la transmission ou la réception des informations provenant du dispositif de comptage.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les informations de consommation de gaz naturel

Résumé Les fournisseurs de gaz doivent montrer vos consommations quotidienne et mensuelle et signaler tout problème avec ces données.

Pour le gaz naturel, les informations suivantes doivent être accessibles, pour autant que le fournisseur puisse avoir accès à ces informations :

- les historiques des données de consommation quotidienne et mensuelle de gaz naturel exprimés en m3, en kilowattheures et en euros, pour chaque période avec le coefficient de conversion applicable ;
- les cumuls de consommation exprimés en m3, en kilowattheures et en euros, depuis le début du mois et de l'année, ou pour la période écoulée depuis le début du contrat de fourniture, si elle est d'une durée inférieure avec, pour chaque période, le coefficient de conversion applicable.

Un message d'alerte est affiché en cas de dysfonctionnement dans la transmission ou la réception des informations provenant du dispositif de comptage.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'énergie

Résumé La directrice de l'énergie doit faire en sorte que l'arrêté soit suivi et publié.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2021.

Barbara Pompili