JORF n°0116 du 20 mai 2021

Décision n°2021/65 du 5 mai 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 22 avril 2021 de M. André HERNANDEZ, président de la communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois, demandant la désignation d'un garant pour le projet de PCAET de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé Monsieur Favrel doit veiller aux discussions sur le plan climatique de la région.

M. Jérôme FAVREL est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de PCAET de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno