JORF n°0116 du 20 mai 2021

Décision n°2021/60 du 5 mai 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 31 mars 2021 de M. André THIEN-AH-KOON, maire du Tampon, demandant la désignation d'un garant pour le projet de parc du volcan au Tampon, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur le parc du volcan au Tampon.

MM. Philippe MASTERNAK et Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de parc du volcan au Tampon.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno