JORF n°0116 du 20 mai 2021

Décision n°2021/71 du 5 mai 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la lettre de Mme GRANDET, directrice du département concertation et environnement de RTE, et le dossier annexé adressés le 20 juin 2017 ;

Vu la décision n° 2017/30/LIFE/1 du 5 juillet 2017 décidant de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, M. Walter ACCHIARDI, avec l'appui de M. Jean-Marc REBIERE ;

Vu la décision n° 2018/11/LIFE/2 du 7 février 2018 donnant acte au garant du bilan de la concertation préalable ;

Vu la décision n° 2018/12/LIFE/3 du 7 février 2018 désignant Walter ACCHIARDI garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu la décision n° 2021/53/LIFE/4 du 30 avril 2021 décidant de l'organisation d'une expertise complémentaire sur le projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de l'information et de la participation du public

Résumé Mme Marion Thenet veille à ce que tout le monde soit informé sur le projet de liaison électrique jusqu'à l'enquête publique.

Mme Marion THENET est désignée garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno