JORF n°0116 du 20 mai 2021

Arrêté du 11 mai 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-8 et R. 3211-1 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un organisme interarmées pour les essais aéronautiques

Résumé Un nouveau service aide les armées à tester des avions.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Résumé Ce service doit gérer et coordonner les tests en vol, et aider à fixer les priorités.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :
1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;
2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents organismes et centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;
3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;
4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les organismes et centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;
5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du Service

Résumé Un haut gradé de l'armée de l'air ou un ingénieur dirige ce service.

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace ou par un ingénieur général de l'armement.

2 versions

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et Composition du Comité Directeur des Essais et Expérimentations Aéronautiques de la Défense

Résumé Un comité décide comment tester les avions de la défense et qui le dirige.

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.
Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Résumé Deux responsables militaires décident comment fonctionne le service des essais aéronautiques.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.

2 versions

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques

Résumé Les règles de deux articles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 , Art. 4 > >

1 version

2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule certains articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

1 version

7 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2021.

Florence Parly