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Arrêté du 11 mai 2021

relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service de tests pour les avions militaires

Résumé. Un nouvel arrêté crée un service pour tester les avions militaires, le dirige par un haut gradé ou un ingénieur, et modifie la liste des organismes militaires.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-8 (Rôles du chef d'état-major des armées dans la préparation militaire) et R. 3211-1 (Définition des organismes interarmées et à vocation interarmées) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace) portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Création d'un organisme interarmées pour les essais aéronautiques

Résumé. Un nouveau service aide les armées à tester des avions.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.

En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Rôle du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Résumé. Ce service doit gérer et coordonner les tests en vol, et aider à fixer les priorités.

Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé :
1° D'élaborer un référentiel commun de procédures ;
2° De contrôler l'exécution des programmes d'essais et d'expérimentations en vol au sein des différents organismes et centres du ministère exerçant des attributions dans ce domaine ;
3° De coordonner les activités d'essais et d'expérimentations en vol et de s'assurer de l'adéquation des moyens afférents, en particulier au travers de l'élaboration de plans de charge ;
4° De coordonner les travaux liés aux demandes de modifications assurées par les organismes et centres du ministère en charge des essais et expérimentations en vol ;
5° De proposer au comité directeur des arbitrages et des priorités en termes d'organisation, d'activités ou de ressources.

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Direction du Service

Résumé. Un haut gradé de l'armée de l'air ou un ingénieur dirige ce service.

Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace ou par un ingénieur général de l'armement.

En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Rôle et Composition du Comité Directeur des Essais et Expérimentations Aéronautiques de la Défense

Résumé. Un comité décide comment tester les avions de la défense et qui le dirige.

Le comité directeur du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est chargé de fixer les orientations, rendre des arbitrages et donner les directives en matière d'essais et d'expérimentations en vol.
Il est coprésidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou leurs représentants.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction signée par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Organisation du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Résumé. Deux responsables militaires décident comment fonctionne le service des essais aéronautiques.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.

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Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle, en ajoutant et supprimant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

Résumé. L'article supprime le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 7 mars 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Arrêté du 11 mai 2021
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