JORF n°0116 du 20 mai 2021

Décision n°2021/64 du 5 mai 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 22 avril 2021 de M. Patrice BESSAC, président d'Est-Ensemble, demandant la désignation d'un garant pour le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au moyen d'une convention citoyenne, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à la consultation publique sur le plan climat d'Est-Ensemble.

Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Alain ROTBARDT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au moyen d'une convention citoyenne.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno