JORF n° 0056 du 6 mars 2021

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté du 22 février 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LOIR-ET-CHER LOGEMENT

Arrêté du 22 février 2021 portant agrément de la société de coordination « BATIGERE, Société de coordination »

Arrêté du 22 février 2021 portant agrément de la société de coordination « Société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B

Arrêté du 25 février 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lyon (Rhône)

Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 19 février 2021 portant application pour France Education international (FEi) et pour Réseau Canopé de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d'investissement et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

Arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d'amateur

Arrêté du 4 mars 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d'admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d'élève praticien et d'élève officier médecin, chirurgien-dentiste et vétérinaire

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police aux frontières du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 mars 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

Décision du 4 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Arrêté du 3 février 2021 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2021

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Arrêté du 1er mars 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de ressources et de résilience »

Arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Arrêté du 25 février 2021 portant abrogation de l'arrêté 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins »

Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Arrêté du 3 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Décision du 1er mars 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 4 mars 2021 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Décret du 4 mars 2021 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Guillaume SARLAT

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 février 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 4 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Décret du 4 mars 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (régisseur de régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances)

Décret du 4 mars 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 5 mars 2021 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au Conseil national de la montagne

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 26 février 2021 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 mars 2021 portant placement d'un conseiller d'Etat en congé parental (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 mars 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux