Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 613-41 et L. 613-56-9 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015

Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territorialité de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 3

Créé le 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er mars 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3