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Arrêté du 1er mars 2021

portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

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Modification d'un arrêté bancaire pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie une règle bancaire et s'applique dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles bancaires et adaptation aux territoires d'outre-mer) relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 613-41 (Évaluation des banques en difficulté) et L. 613-56-9 (Clauses obligatoires dans les contrats financiers internationaux) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 (Arrêté du 11 septembre 2015 sur l'évaluation de la stabilité des banques) relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 février 2021,

Arrête :

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Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2021 modifie l'arrêté du 11 septembre 2015 concernant les dispositions de l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Territorialité de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3