JORF n°0056 du 6 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 613-41 et L. 613-56-9 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 février 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 > > Art. 1 > >

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Résumé Cet arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2021.

Bruno Le Maire