Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2021

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Bayonne

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet de Bayonne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Bayonne

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet de Bayonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2021, M. DIOMARD (Bertrand, Louis, Jean-Marie), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 24 février 2021