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Rapport sur le projet du Pôle de Val de Fontenay

Résumé. Un rapport examine les impacts sociaux et économiques d'un projet de pôle à Val de Fontenay.

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Transmission d'un rapport de contre-expertise pour un projet d'investissement public

Résumé. Un rapport de contre-expertise sur l'évaluation socio-économique du projet du Pôle de Val de Fontenay est transmis au Parlement.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 69 (2020-2021) - RU - Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du Pôle de Val de Fontenay, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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