Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du groupement d'intérêt public Centre national de ressources et de résilience
La convention constitutive du groupement d'intérêt public, dénommé « Centre national de ressources et de résilience » résultant des modifications apportées par la délibération de son assemblée générale du 6 novembre 2020 est approuvée.
1 version