Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2021

portant agrément de la société de coordination « Société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice national pour la société Brennus

Résumé. La société Brennus est autorisée à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société de coordination Brennus

Résumé. La société Brennus peut maintenant travailler partout en France, ce qui signifie qu'elle respecte toutes les règles.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 février 2021, la société de coordination « société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Arrêté du 22 février 2021