Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de postes pour deux procureurs financiers

Résumé. Deux magistrats changent de poste dans les chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2021, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Marc LE GALL, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, à compter du 1er janvier 2021.
Il est mis fin à la délégation de M. Marc SIMON, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à compter du 1er avril 2021.
M. Marc SIMON est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, à compter du 1er avril 2021.

Décret du 4 mars 2021