JORF n°0056 du 6 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret du 4 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'un conseiller au cabinet du ministre

Résumé M. Jérôme GAZZANO a quitté son poste de conseiller à partir du 28 février 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller fiscalité, douane et Europe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, exercées par M. Jérôme GAZZANO, à compter du 28 février 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2021.

Olivier Dussopt