Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 janvier 2021 sur la protection des animaux sauvages en Île-de-France

Résumé. Un arrêté protège les animaux sauvages en Île-de-France et lutte contre le braconnage.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 421-12 (Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office national de la chasse) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Mise à jour des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs) portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 novembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 février 2020

Résumé. Cet article supprime une règle qui n'existait pas dans un arrêté précédent

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 2020Art.
- Arrêté du 11 février 2020
Art. null

En vigueur depuis le 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la FICIF dans la protection de la faune

Résumé. La FICIF protège les animaux sauvages en Île-de-France, forme les chasseurs et combat le braconnage.

Fait le 20 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Arrêté du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2
Annexe