JORF n°0056 du 6 mars 2021

Arrêté du 20 janvier 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 421-12 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 novembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article supprime une règle qui n'existait pas dans un arrêté précédent

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Art. null > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault