Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 11 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020Art. null
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 421-12 (Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office national de la chasse) ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Mise à jour des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs) portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 novembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault