Arrêté du 25 février 2021

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

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Modification des règles de surveillance prudentielle pour les groupes financiers

Résumé. Un arrêté simplifie les règles de contrôle des groupes financiers et des entreprises d'investissement pour mieux gérer les risques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 B (Gestion des risques dans les établissements financiers), L. 511-41-1 C (Limitation des rémunérations dans le secteur financier), L. 533-2-2 (Gestion des risques par les entreprises d'investissement) et L. 533-2-3 (Contrôle des risques par l'Autorité) et L. 613-20-1 (Supervision des groupes financiers par l'ACPR) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Arrêté du 3 novembre 2014 sur la surveillance des établissements financiers) relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour les banques sur la gestion des risques) relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 janvier 2021,

Arrête :

Fait le 25 février 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Arrêté du 25 février 2021
Chapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales