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Arrêté du 23 février 2021

abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle expérience pour désengorger les urgences hospitalières

Résumé. Un nouvel arrêté annule un ancien test et lance une expérience de 2 ans pour mieux orienter les patients aux urgences, en évitant de les surcharger.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6123-1 et suivants (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 février 2021,

Arrêtent :

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Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2019

Résumé. Un nouvel arrêté annule celui qui testait comment mieux gérer les patients aux urgences.

L'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence est abrogé.

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Autorisation expérimentale du financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences

Résumé. Une expérience de 2 ans pour financer la réorientation des patients aux urgences est lancée à partir du premier patient.

L'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 24 mois à compter de la prise en charge du premier patient.

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Conditions d'expérimentation pour les établissements autorisés

Résumé. Les hôpitaux doivent permettre un accès libre à des soins non programmés et ne pas toujours réorienter via les urgences.

L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des établissements autorisés au titre de la 3e modalité de l'article R. 6123-1 du code la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence) et autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'un forfait de réorientation des patients dans les structures des urgences. »
Les établissements retenus dans le cadre de cette expérimentation sont tenus de respecter les conditions ci-après :

  • la mise en place d'un accès non régulé à la structure accueillant la réorientation. Dans le cadre de l'expérimentation, lorsque la réorientation se fait vers une structure de soins dans l'enceinte de l'hôpital ou à proximité, il est impératif que les patients puissent avoir accès librement à cette structure pour des soins non programmés sans passer par la structure des urgences. Le libre accès à cette structure alternative à la structure des urgences doit être affiché et communiqué au grand public par des moyens suffisants pour en assurer la notoriété (affichage, sites internet, information via les pharmaciens, médecins, infirmiers, ARS, orientation via le SAMU…). Seuls les patients se présentant spontanément dans la structure des urgences par méconnaissance de ce libre accès ou par une évaluation erronée de l'urgence de leur situation peuvent faire l'objet d'un forfait de réorientation depuis la structure des urgences vers une telle structure. En aucun cas un établissement ne doit systématiser le passage par la structure des urgences suivi d'une réorientation pour organiser l'accès à une structure de soins non programmés implantée dans ses locaux ou à proximité immédiate ;
  • l'absence de facturation d'un forfait de réorientation pour une réorientation au sein même de la structure des urgences, vers une filière de soins non-programmés ou vers une téléconsultation située au sein de la structure des urgences, ces deux modalités étant déjà financées par ailleurs.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau forfait pour les urgences

Résumé. Un nouveau forfait est testé pour mieux orienter les patients aux urgences.
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Expérimentation d'un forfait de réorientation des urgences

Résumé. Un nouveau forfait est testé pour envoyer les patients des urgences vers des médecins en ville, afin de réduire la charge des hôpitaux.
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Hôpitaux participant à la réorientation des patients aux urgences

Résumé. Liste des hôpitaux qui aident à mieux orienter les patients aux urgences.

Fait le 23 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 23 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe