JORF n°0056 du 6 mars 2021

Décision du 1er mars 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 7 décembre 2018

Résumé Les noms et rôles des agents administratifs changent.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 5 de l'article 3, les mots : « et M. Bernard Veyrac, attachés », sont remplacés par le mot : « attachées » ;
2° Au 1 de l'article 4, les mots : « Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, et », sont supprimés ;
3° Le 2 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Mme Agnès Zobel, administratrice civile, et M. Gael Blanc, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires ; » ;
4° Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. Mmes Armelle Falaschi et Essi Agbavon, attachées principales d'administration de l'Etat, et M. Steve Bermond, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; » ;
5° Au 6 de l'article 4, les mots : « et Mme Anne-Gael Noussan, attachée », sont remplacés par les mots : « et, à compter du 1er mars 2021, M. Bernard Veyrac, attaché » ;
6° Le premier alinéa de l'article 8 est supprimé ;
7° Au second alinéa de l'article 8, après les mots : « Odile Robinet Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat », sont insérés les mots : « et à M. François Barastier, administrateur civil hors classe, ».

Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être affichée officiellement pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2021.

S. Delaporte