Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2021

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice a nommé des assesseurs pour les tribunaux pour enfants de Bobigny et Créteil jusqu'en 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice a nommé des assesseurs pour les tribunaux pour enfants de Bobigny et Créteil jusqu'en 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires :
M. Jean LAZARE.
Mme Saliha ARRAD.
Mme Marie-Sekouna BAGAYOKO.
Mme Suzanne THIBAUT.
Assesseurs suppléants :
M. Salim CISSE.
Mme Catherine MORETTI, épouse SANITAS.

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires :
M. Philippe AMPILHAC.
Mme Zouina MESSAOUDI.
Assesseurs suppléants :
Mme Emmanuelle ROUHIER.

Arrêté du 26 février 2021