Article 1
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Modification de l'arrêté du 4 novembre 2019, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 15 > >
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 15 > >
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La conférence nationale se réunira pour la première fois au premier trimestre de l'année 2021.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez