Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une référence dans le code des collectivités territoriales
Résumé. Un article de loi modifie une référence dans le code des collectivités territoriales pour corriger une erreur.
Rectificatif au Journal officiel n° 0315 du 30 décembre 2020, texte n° 1 :
Le V de l'article 251 est ainsi rétabli :
« V. - Au dernier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, la référence : “II” est remplacée par la référence : “I”. »
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