JORF n°0056 du 6 mars 2021

Décision

La Défenseure des droits,

Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;

Vu la décision 2020-213 du 15 décembre 2020 publiant au Journal officiel la liste des membres des collèges du Défenseur des droits,

Décide de publier au Journal officiel un rectificatif concernant la liste des membres du collège du Défenseur des droits qui l'assistent en matière de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence de l'EPIDE

Résumé Mme Karima SILVENT remplace Mme Viviane Chaine-Ribeiro comme présidente de l'EPIDE.

Mme Viviane Chaine-Ribeiro est remplacée par Mme Karima SILVENT, directrice des ressources humaines du groupe AXA, présidente de l'EPIDE.

Claire Hédon