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Arrêté du 1er mars 2021

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds pour l'aviation civile en 2021

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 alloue près d'un million d'euros pour la gestion et le contrôle des avions en 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 962 754,85 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé. Des fonds de 962 754,85 € sont disponibles pour l'année 2021.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 962 754,85 € en autorisations d'engagement et de 962 754,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 explique comment l'argent est utilisé pour gérer et contrôler les avions, ainsi que pour aider les services de l'aviation civile.

Fait le 1er mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe