JORF n° 0238 du 30 septembre 2020

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation »

Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité nigérienne résidant au Niger

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d'air

Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège référent déontologue du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Arrêté du 25 août 2020 fixant la compétence de la direction régionale des finances publiques du Loiret pour procéder à la mise en œuvre du I de l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Actissia

Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l'arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux et d'insertion relatifs au logement social

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux relatifs à l'hébergement social de personnes âgées, dépendantes ou en perte d'autonomie

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services visant à installer ou maintenir des agriculteurs respectant les exigences des systèmes de production agro écologiques

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des titres ou parts acquis lors des souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article L. 199 terdecies-0 AB du code général des impôts

Arrêté du 28 septembre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 15 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Arrêté du 17 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2020-1191 du 28 septembre 2020 portant modification de l'article D. 113-29 du code du patrimoine et fixant les modalités d'indemnisation du président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés

Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique

Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret du 28 septembre 2020 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel

Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)