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Arrêté du 29 septembre 2020

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour l'expatriation et le volontariat à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les personnes travaillant à l'étranger, avec des changements spécifiques pour les expatriés et les volontaires civils.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des indemnités

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les volontaires à l'étranger et entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustements économiques par pays

Résumé. La liste des pays avec des ajustements économiques ou financiers positifs ou négatifs.

Fait le 29 septembre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe