Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avantages financiers des unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les avantages financiers des unités de la gendarmerie nationale et met à jour les règles pour les primes supplémentaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités de la gendarmerie nationale pour la bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les unités de la gendarmerie nationale pour ajuster leurs avantages financiers.

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux primes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un texte de 2016 pour mettre à jour les unités de la gendarmerie nationale concernées par des primes supplémentaires.

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 21 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe