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Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

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Prolongation de commissions consultatives culturelles jusqu'en 2025

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en juin 2025 certaines commissions consultatives culturelles, dont la ministre de la culture assure la mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 (Prolongation des mandats des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont prolongées jusqu'en juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 7 juin 2025 inclus.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Rôle de la ministre de la culture dans l'exécution d'un décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions culturelles

Résumé. Le décret énumère les différentes commissions culturelles et les textes qui les ont créées.

Fait le 29 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe