Créé le 1 octobre 2020
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 7 juin 2025 inclus.
1 version
Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Créé le 1 octobre 2020
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe