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Décret n°2020-1194 du 29 septembre 2020

portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

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Renouvellement d'un groupe de conseillers en psychologie

Résumé. Un groupe de conseillers en psychologie est prolongé pour un an, et la ministre de l'enseignement supérieur doit s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 (Renouvellement des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Renouvellement d'une commission consultative de psychologues

Résumé. Un groupe de conseillers en psychologie est renouvelé pour un an à partir du 1er octobre 2020.

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Décret n°2020-1194 du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2