La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234n (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois ;
2° Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(arrêté du 22/10/2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois | Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois |
| Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois | Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais