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Arrêté du 17 septembre 2020

relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien en construction bois

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en construction bois est créé, valable cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en construction bois) relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en construction bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 9 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Mise à jour du titre de technicien en construction bois

Résumé. Le titre de technicien en construction bois est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234n (code NSF).

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Accès aux référentiels pour le titre de technicien bois

Résumé. Les documents pour le titre de technicien en construction bois sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Création d'un titre professionnel en construction bois

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en construction bois est créé, avec deux compétences principales à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois ;
2° Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en construction bois

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en construction bois sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(arrêté du 22/10/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(présent arrêté)
Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois
Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Enregistrement du titre professionnel de technicien d'études en construction bois

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de technicien d'études en construction bois dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien d'études en construction bois

Résumé. Le technicien en construction bois crée des solutions techniques pour les bâtiments en bois, en suivant les règles et les délais.

Fait le 17 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe