Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2020

portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le CAP maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les examens et diplômes du CAP maritime, notamment en permettant une autre langue que l'anglais pour l'épreuve de langue vivante.

Le ministre de l'éducation nationale, de jeunesse et des sports et la ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu le décret 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chargée d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat « Mer et navigation intérieure » du 9 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les activités professionnelles

Résumé. Un arrêté du 31 août 2020 modifie un autre arrêté de juillet 2019, en changeant notamment des mots et des annexes.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'obligation d'avoir l'épreuve de langue vivante en anglais) à 6 (Modification des modalités d'accès aux annexes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'avoir l'épreuve de langue vivante en anglais

Résumé. L'épreuve obligatoire de langue vivante pour un examen spécifique peut maintenant être dans une autre langue que l'anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention des titres de formation maritime

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention des certificats et diplômes pour la spécialité maritime du CAP.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'attestations pour les modules réussis du CAP maritime

Résumé. Les élèves qui échouent à l'examen de certificat d'aptitude professionnelle maritime peuvent obtenir des attestations de suivi pour les modules réussis, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10-1
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des certificats de CAP maritime

Résumé. Les certificats obtenus en première et deuxième année de CAP maritime restent valides même en cas d'échec ou d'abandon.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10-2
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes peuvent être obtenues en contactant l'UCEM à Nantes par courrier, email ou via leur site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté sur les affaires maritimes et l'éducation.

Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique, Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 NANTES Cedex 04. Mél :

[email protected], site internet : www.ucem-nantes.fr.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 31 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7