Article 1
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JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Arrêté du 31 août 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de jeunesse et des sports et la ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le décret 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chargée d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat « Mer et navigation intérieure » du 9 juillet 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 10-1 > >
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Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 10-2 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. Annexe > >
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Article 7
Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique, Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Nota. - Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 NANTES Cedex 04. Mél :
site internet :
www.ucem-nantes.fr.